ASSOCIATION "PASSION SIDE-CAR"

TITRE I

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

biais de balades et rallies

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin,

les conférences, I'organisation de manifestation et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de

l'association.

Il peut-être transféré sur simple décision du bureau avec rectification à la prochaine Assemblée Générale.

TITRE II

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement et contribuent donc

activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur

adhésion.

Sont appelés membres passifs les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation

annuelle.

Ce titre peut-être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à

l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix

consultative aux Assemblées Générales

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

1. Par décès;

2. Par démission adressé par écrit au Président de l'association;

3. Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association (Convocation Recommandé A.R),

4. Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

En cas de vacances (dès, démission, exclusion, etc....) Ie Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est é1igible au Bureau toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Bureau devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

- Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que les dirigeants du Bureau puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules, les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire }'objet d'un vote.

Toutes les délibérations des dirigeants sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Par ailleurs, tout dirigeant qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Ils peuvent autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblé Générale Ordinaire et Extraordinaire.

Ils se prononcent sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est eux également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Ils surveillent notamment la gestion des membres du Bureau et ont toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Ils peuvent, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Ils font ouvrir tous compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Ils autorisent le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Ils nomment et décident de la rémunération du personnel de l'association.

• un Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier,
• éventuellement un ou plusieurs Assesseurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

a) Le Président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. IL rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que de l'Assemblée Générale et en assure la transcription sur le registre prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1^er Juillet 190l.

c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et en rend compte à l' Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent 8tre adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins des dirigeants du Bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Elles seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président qui peut déléguer ses fonctions à un autre dirigeant du bureau. Le bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signé par le président et le secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence de membre qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du Jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux Réviseurs aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant. pour l'élection des dirigeants du Bureau, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.

Pour la validité des décisions, I'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, I'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION · COMPTABILITÉ

1. Du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.

2. Des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

3. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

4. Toutes autres. ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

TITRE V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, I'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'es pas atteinte, I'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Le vote à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Fait à St LEZIN

Le 18 Janvier 2003